J.O. 132 du 9 juin 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 23 mai 2007 portant cessation de fonctions de commissaires et de commissaires adjoints du Gouvernement auprès d'organismes nationaux de développement ayant bénéficié de l'aide financière de l'Association nationale pour le développement agricole et de l'Agence de développement agricole et rural et désignation de représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural

NOR : AGRE0755128A


Par arrêté de la ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 23 mai 2007 :

I. - Il est mis fin à la fonction de commissaire du Gouvernement :

- de Mme Lavarde (Françoise) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG) ;

- de M. Autissier (Pierre) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès du Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME) ;

- de Mme Eliez (Annie) (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC) ;

- de M. Gervaiseau (Patrick) (direction générale de la forêt et des affaires rurales) auprès de GAEC & Sociétés ;

- de Mme Vidal (Edith) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France ;

- de Mme Hubert (Claire) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ;

- de Mme Dupuis (Odile) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut technique du porc (ITP) ;

- de M. Vinçon (Philippe) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage ;

- de M. Champanhet (François) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal ;

- de Mme Legendre (Gislaine) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) ;

- de M. Chaud (Bernard) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB).

II. - Il est mis fin à la fonction de commissaire adjoint du Gouvernement :

- de Mme Habellion (Geneviève) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) auprès de la Fédération nationale des centres d'initiatives pour valoriser l'agriculture et le milieu rural (FNCIVAM) et de la Tête de réseaux pour l'appui méthodologique aux entreprises (TRAME) ;

- de Mme Avelin (Christine) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de Coop de France ;

- de M. Uhl (Frédéric) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA) ;

- de M. Catrou (Olivier) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut de l'élevage ;

- de M. Le Den (Stéphane) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du porc (ITP) ;

- de M. Sartre (Pascal) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association générale des producteurs de houblon de France (AGPH) et de l'Institut technique interprofessionnel des plantes médicinales, aromatiques et industrielles (ITEPMAI) ;

- de Mme Ribault (Sylvie) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association nationale des structures d'expérimentation et de démonstration en horticulture (ASTREDHOR) ;

- de M. Magadoux (Jean-François) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès d'Arvalis, Institut du végétal ;

- de Mme Hayat (Solange) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP) ;

- de Mme Balmont (Véronique) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) auprès de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB).

III. - Sont désignés représentants de l'Etat pour le développement agricole et rural :

- auprès de l'Association de formation et d'information pour le développement d'initiatives rurales (AFIP) et de l'Inter-association de formation collective à la gestion (Inter-AFOCG), Mme Lavarde (Françoise) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès du Service des échanges et des stages agricoles dans le monde (SESAME), M. Autissier (Pierre) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès du Mouvement rural de jeunesse chrétienne (MRJC), M. Perrot (Charles) (Conseil général de l'agriculture, de l'alimentation et des espaces ruraux) ;

- auprès de GAEC & Sociétés, M. Gervaiseau (Patrick) (direction générale de la forêt et des affaires rurales) ;

- auprès de Coop de France, M. Merillon (Philippe) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) ;

- auprès de l'Association de coordination technique agricole (ACTA), Mme Hubert (Claire) (direction générale de l'enseignement et de la recherche) ;

- auprès de l'Institut technique de l'aviculture (ITAVI) et de l'Institut du porc (IFIP), Mme Dupuis (Odile) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) ;

- auprès de l'Institut de l'élevage, Mme Le Henaff (Marie Hélène) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) ;

- auprès d'Arvalis, Institut du végétal, et de l'Association de la recherche technique betteravière (ARTB), M. Champanhet (François) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale) ;

- auprès de l'Institut technique du lin (ITL) et de l'Union nationale interprofessionnelle des plantes riches en protéines (UNIP), Mme Legendre (Gislaine) (direction générale des politiques économique, européenne et internationale).